I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Section 14 Disposition versions

2016-01-07

14. Pour se porter candidat, un ingénieur doit remettre au secrétaire les documents suivants:

(1)  son bulletin de présentation dûment rempli, lequel doit être signé par:

(a)  10 autres ingénieurs, s’il est candidat à un poste d’administrateur;

(b)  30 autres ingénieurs, s’il est candidat au poste de président;

(2)  une photographie récente;

(3)  une déclaration de candidature d’au plus 400 mots;

(4)  un bref curriculum vitae;

(5)  une déclaration assermentée du candidat, sur le formulaire prescrit par l’Ordre, suivant laquelle:

(a)  il s’engage à respecter les devoirs qui lui incomberont en raison de sa charge d’administrateur ou de président, notamment celui d’agir avec diligence et loyauté, dans l’intérêt de l’Ordre et de sa mission;

(b)  il a pris connaissance des règles d’éthique et de conduite applicables aux membres du Conseil d’administration et il s’engage à les respecter s’il est élu.

Les documents visés au premier alinéa doivent être remis au secrétaire au plus tard à 16 h, le 60e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin.

Décision 2015-12-10, a. 14.